Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.
Pièces administrativesPièces à FournirObservations
Copie d'Acte de NaissanceDate de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

Demande à adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Copie d'Acte de MariageDate de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parentsDemande à adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de DécèsDate du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)Demande à adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
MariageDossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer.Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

Recensement militaire obligatoire à 16 ans.

L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)

Livret de Famille et Carte Nationale d'IdentitéDepuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

 

Carte nationale d'identité

Suivant situation  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

A déposer sur rendez-vous dans une mairie habilitée

https://www.landes.gouv.fr/liste-des-mairies-equipees-d-un-dispositif-de-a3590.html

Passeport biométriqueSuivant situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

A déposer sur rendez-vous dans une mairie habilitée

https://www.landes.gouv.fr/liste-des-mairies-equipees-d-un-dispositif-de-a3590.html

Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination (Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr)
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité: Recto-verso,passeport: Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
    Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent
Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéresséLes documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.